Conditions d’utilisation

1. Introduction Et Champ D’application

La présente section définit les conditions générales d’utilisation de notre site.

Elle organise les relations entre notre boutique et les utilisateurs qui naviguent sur le site, passent une commande ou utilisent les services proposés sur le site.

L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. Cette acceptation forme un contrat entre l’utilisateur et notre boutique conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil français.

Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs qui accèdent au site.

Elles encadrent la navigation, la création d’un compte, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements et l’utilisation des services disponibles sur le site.

Toute utilisation du site vaut acceptation des règles affichées au moment de la consultation.

2. Compte Utilisateur Et Responsabilités

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes, consulter ses informations d’achat et suivre certaines demandes envoyées au service client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de la création du compte, du passage de commande et de toute demande envoyée au service client.

Notre boutique met en place les moyens techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité de la navigation et la protection des informations transmises par l’utilisateur.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences causées par des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par l’utilisateur.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les descriptions, images, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques des articles sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la communication des caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

La disponibilité des articles dépend des stocks au moment de la commande.

Notre boutique peut modifier les caractéristiques, les descriptions ou les prix des articles avant la validation définitive de la commande par l’utilisateur.

Les prix affichés comprennent les taxes applicables liées à la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

L’affichage du prix suit l’article L112-1 du Code de la consommation français, qui prévoit l’information du consommateur sur le prix avant l’achat.

4. Commandes Et Paiements

Toute commande validée sur le site fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique.

Les paiements doivent être effectués avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le traitement de la commande commence uniquement après validation complète du paiement.

5. Expédition Et Livraison

La livraison est assurée exclusivement en France.

La livraison de tous les produits commandés auprès de notre boutique est gratuite en France.

• Aucun frais de transport supplémentaire n’est demandé pour les commandes livrées en France.

• Les prix affichés comprennent les taxes applicables liées à la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 6 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 17h30 du lundi au vendredi sont traitées le jour même.

• Les commandes passées après 17h30 sont prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

La livraison standard est proposée pour les commandes expédiées en France.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat de vente selon l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé, le client peut demander à notre boutique d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable selon l’article L216-2 du Code de la consommation français. Si la livraison n’est pas effectuée après cette demande, le client peut mettre fin au contrat selon l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est jointe directement dans le colis lors de l’expédition. Le client reçoit donc le bordereau de retour à l’intérieur du colis au moment de la réception du produit.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation De Commande

• Le client peut demander l’annulation de la commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

• Une demande d’annulation doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les coordonnées de la boutique.

• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée.

• Après réception du colis, le client peut envoyer une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

• Le droit de rétractation est encadré par les articles L221-18, L221-21, L221-23 et L221-24 du Code de la consommation français.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique D’annulation Des Commandes.

7. Retours Et Remboursements

Les retours sont possibles dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Être dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé.

• Être renvoyé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, notices et éléments de protection reçus.

• Être accompagné des informations permettant d’identifier la commande.

Le retour doit être effectué avec l’étiquette de retour déjà incluse dans le colis reçu par le client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai d’arrivée du remboursement sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement suit l’article L221-24 du Code de la consommation français, qui prévoit le remboursement des sommes versées par le consommateur après l’exercice du droit de rétractation.

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits mentionnés aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.

En cas de produit endommagé pendant le transport ou de produit reçu différent de l’article commandé, les frais de retour sont pris en charge par nous.

Pour toute autre situation, les frais de retour restent à la charge du client.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct afin d’assurer une gestion claire des stocks et un traitement plus rapide des commandes.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit d’abord envoyer une demande de retour, puis passer une nouvelle commande sur le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

8. Données Personnelles Et Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données repose sur les bases juridiques de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

• Article 6, paragraphe 1, point b : exécution du contrat pour la commande, le paiement, la livraison, le retour, le remboursement et le service client.

• Article 6, paragraphe 1, point c : obligation légale de conservation des factures, documents comptables et documents fiscaux.

• Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables.

• Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de la boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du site.

Les droits des utilisateurs sont ceux prévus par les articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

9. Droit Français Et Règlement Des Différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les articles L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français.

Avant toute procédure judiciaire, le client peut transmettre une demande écrite à notre service client afin que la situation soit examinée directement par nous.

10. Coordonnées De La Boutique

E-Mail: warranty@masollodecor.com

Téléphone: +81 (704) 816 27 56

Adresse: 5-12-35 MAYAGAOKA, SAIKI-KU, HIROSHIMA, HIROSHIMA-KEN, 731-5101 JAPON

Heures de travail: du lundi au vendredi, de 10h30 à 17h30

Zone de livraison: France